Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

 

Préambule
Bienvenue sur le site de MIOUJOAILLERIE La commande de produits et de services auprès
de notre société MIOUJOAILLERIE 2 E rue pierre Loti 78600 Maisons-Laffitte France est
subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente et de
confidentialité exposées ci-après :

Commande
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez
accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre
commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande,
un accusé de réception détaillé vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous
précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Nous nous
réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un
arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout
autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Prix
Nos prix de vente sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes)
hors participation aux frais de livraison. MIOUJOAILLERIE se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment. Cependant, MIOU garantit les tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous
nous engageons à vous en informer par email. Si vous le désirez, vous pourrez demander
l’annulation (remboursement via votre carte bancaire dans un délai de 15 jours) ou l’échange
de votre produit en nous contactant par email sur miou.joaillerie@gmail.com .
Paiement
Le règlement de vos achats sur le site s’opère par carte bancaire ou compte Paypal en Euros.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction
est dirigé vers un serveur de validation bancaire PAYBOX en mode SSL (Secure Socket
Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Notre serveur est situé en France à
Roubaix et nos prestataires bancaires sont la société PAYBOX FRANCE et Fortuneo, ils
garantissent la sécurité de toutes les transactions. Aucun numéro de carte bancaire n’est
conservé par notre société. Nous conservons uniquement les données renvoyées par Paybox
lors du traitement du paiement (N° de transaction, montant, date, code de validation du
paiement) nécessaires à l’enregistrement informatique des règlements.

Livraison
Sauf accord préalable, les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Monaco et en
Corse conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de
commande. Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon
acheminement de votre commande. MIOUJOAILLERIE ne saurait être tenue pour
responsable d’un retard de livraison ou d’une non livraison dans le cas d’erreur du client dans
le libellé de ses coordonnées. Nous vous indiquons une date prévisionnelle de livraison
lorsque vous sélectionnez votre mode de livraison. Vous pouvez annuler votre commande tant
que celle-ci n’est pas mise en préparation en nous contactant par email sur
miou.joaillerie@gmail.com .
Droit de rétractation
Si un produit ne vous satisfait pas, vous avez 15 jours à compter du lendemain de la livraison
pour nous informer de votre retour ; et de 15 jours pour nous retourner les articles avec la
copie de votre facture à l’adresse suivante : MIOU JOAILLERIE, 2 E Rue Pierre Loti 78600
Maisons-Laffitte. Nous nous engageons à vous le rembourser sous 14 jours. Les frais de
retour du produit sont à votre charge. Le retour ne sera accepté que pour les produits neufs et
dans leur emballage d’origine. Attention : la casse accidentelle et la mauvaise utilisation
(rayures, coups, chutes, immersion…) d’un article ne peuvent faire l’objet d’un retour.

Garantie 2 ans
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés (art.1645
et suivants du code civil

Données collectées
Les informations vous concernant sont destinées à notre société : MIOUJOAILLERIE afin de
traiter vos commandes, de fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser
nos offres et celles de nos partenaires commerciaux (par courrier, téléphone, SMS). Nous
utilisons également ces informations à des fins d’études statistiques pour améliorer nos
produits et services. Vous pouvez demander à accéder ou à faire rectifier les informations
vous concernant ou vous opposer à recevoir nos offres commerciales et celles de nos
partenaires à tout moment en nous contactant : MIOUJOAILLERIE 2E Rue Pierre Loti 78600
Maisons-Laffitte email miou.joaillerie@gmail.com . Nous vous informons que vous avez la
possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site
https://www.bloctel.gouv.fr .

Les « cookies »
Lors de la consultation de notre site des informations de navigation sont enregistrées dans des
fichiers (Cookies). Ces cookies sont nécessaires pour faciliter votre navigation sur le site :
mémoriser votre panier, vous proposer une navigation personnalisée. Ces « Cookies » sont
également utilisés à des fins d’études statistique et peuvent être transmis à nos partenaires
pour personnaliser votre navigation en dehors de notre site. Lors de votre navigation,
l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers est également possible dans le cadre
d’extensions logiciel de sociétés partenaires de MIOUJOAILLERIE (Modules de paiement,
Google Analytics…). Nous vous rappelons que le niveau de confidentialité des cookies ou leur
suppression est possible à tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur
internet.

Les réseaux sociaux
Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute
de partager du contenu de notre site avec d’autres personnes (Facebook, Google, Twitter,
Pinterest, YouTube…). En cliquant sur les boutons applicatifs (J’aime, Partager…), vous
établissez une connexion directe avec les serveurs du réseau social qui collectera les
informations transmises. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie
privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation de ces
informations.

Environnement et législation
Nous nous engageons à ce que tous nos produits respectent les législations françaises et
européennes en vigueur afin de vous garantir des produits de qualité et surs. Attention : nos
produits ne conviennent pas à des enfants de moins de 3 ans. Nous reversons la DEEE et
contribuons à financer les filières de recyclage en France (Ecologic, Corépile…).

Responsabilité
MIOU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de
rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications. MIOUJOAILLERIE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages
ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le nôtre.
MIOUJOAILLERIE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web
contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toute création de lien
hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou de toute autre page du site est soumise à
l’accord préalable et écrit de MIOUJOAILLERIE.

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits
similaires, le site et tous ses éléments : marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.…
ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MIOUJOAILLERIE ou de ses
fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de
consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est
seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute
reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément
interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de MIOUJOAILLERIE.

Juridiction et recours
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents. Conformément
aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de
médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE
LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site
: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM –
MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Modification des CGV
Compte tenu des évolutions possibles du site, MIOUJOAILLERIE se réserve la possibilité
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les
nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du
client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées
postérieurement à la modification.

Ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En
conséquence, tout achat de nos produits aux fins de revente ou remise en cadeau en dehors de
ces réseaux, dont entre autres sur des sites internet, est interdit et, indépendamment d’une
atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits, pourra être de nature à engager la
responsabilité civile et le cas échéant pénale de leur auteur. Pour distribuer la marque MIOU,
merci de remplir le formulaire devenir Revendeur.

Commentaires
Tous les avis déposés par les utilisateurs sont surveillés et modérés par notre service
commercial. MIOUJOAILLERIE se réserve le droit de refuser un avis dont les propos
enfreignent la loi (propos diffamatoires, obscènes, menaçants, préjudiciables à des tiers,
sollicitations commerciales…).
Nous sommes particulièrement attentifs à tous vos commentaires et suggestions et tenons
avant tout à votre confiance.

Au-delà du cadre juridique de ces Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous
contacter si vous rencontrez un problème ou si vous souhaitez d’avantage d’informations sur
nos produits, nos services ou l’utilisation des données que nous collectons.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la
garantie légale de conformité :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la
délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du
bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par
l’article L.217-9 du code de la consommation ;
-Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du
défaut de conformité durant les 24 mois suivant la
délivrance du bien neuf. La garantie légale de conformité
s’applique indépendamment de la garantie commerciale
pouvant couvrir votre bien. Il est rappelé que le
consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie
contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de
l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il
peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l’article 1644
du code civil